La Cour des comptes a remis son rapport public 2016 au Président du Faso, le 25 janvier 2018. La gestion de deux sociétés d’Etat et deux projets de développement ont été passées au scanner de la Cour des comptes et a permis de déceler des disfonctionnements et irrégularités. Après la remise du rapport, le 1er président de la Cour des comptes s’est prononcé sur ce qu’il convient d’appeler dossier « Plan d’actions de la Cour des comptes » où un audit externe fait révèle un problème de justificatifs portant que un montant de 56 millions de francs CFA. En attendant la fin de la procédure et une conférence de presse prévue pour situer l’opinion, le patron de l’institution annonce que des mesures transitoires (en mettant fin à la fonction des gestionnaires) ont été prises pour que toute la lumière soit faite, car l’image du pays et particulièrement celle de l’institution en dépend.

Pour ses activités 2016, la Cour des comptes s’est intéressée à la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL) gestion 2012-2013, à la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR) gestion 2014 et 2015. Elle a également contrôlé la gestion 2012 et 2013 du Projet initiative pauvreté environnement au Burkina (IPE/Burkina) ainsi que la gestion du Projet de renforcement du réseau d’assainissement de la ville de Ouagadougou et de reconstruction d’infrastructures routières au Burkina (PRRAVO-RIR) exercices 2010 à 2015. A l’issue des audits menés, la Cour des comptes a constaté des nombreuses irrégularités et disfonctionnements qui ont fait l’objet de recommandations à l’attention des organes dirigeants de ces entreprises.

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le 1er Président Somda entouré des membres de la Cour

« Par rapport à la SONABEL, nous avons fait 28 recommandations, chaque recommandation porte sur une irrégularité. C’est pareil pour les autres entités contrôlées où pour chacune, on a fait une vingtaine de recommandations. Ces irrégularités portent, soit sur des procédures de gestion administrative, soit sur des procédures de passation de marchés, soit sur des procédures de gestion comptable, soit sur la gestion irrégulière des ressources. A chaque fois que nous estimons qu’il y a des normes applicables qui n’ont pas été respectées, nous invitons l’entité contrôlée à se mettre en conformité. Il peut aussi arriver que ce soit une insuffisance au niveau des textes et là nous interpellons le gouvernement », a confié Jean Emile Somda, le 1er Président de la Cour des comptes.

« Ces observations et recommandations ont fait l’objet de référés et de lettre du Président, adressés respectivement aux autorités de tutelle et aux ordonnateurs. Il leur appartient de prendre les mesures qui s’imposent pour faire cesser les errements constatés afin d’améliorer la gouvernance », ajoute-t-il.

La Cour des comptes a pour mission de veiller à la bonne gouvernance, à la gestion transparente orthodoxe des finances publiques et du patrimoine de l’Etat en général. Au moins une fois tous les deux ans, elle doit remettre au chef de l’Etat un rapport sur ses activités de contrôle. Pour plus de transparence, elle rend public ce rapport.

Dossier plan d’actions de la cour des comptes : problème de justificatifs pour 56 millions de francs


Mais, ces derniers temps, c’est elle-même qui est au-devant de l’actualité de l’actualité. En effet, un journal d’investigation dans une de ses publications révèle une gestion peu orthodoxe des fonds de l’institution. Invité à se prononcer sur ce qu’il convient d’appeler désormais « dossier Plan d’actions de la Cour des comptes », le président Somda qui est venu trouver l’affaire explique : « C’est la Cour elle-même qui avait commandité un audit externe du Plan d’action 2012-2016 de la Cour des comptes. Nous avons reçu le rapport d’audit qui a relevé, sur le plan comptable un certain nombre d’irrégularités. A l’état des informations que le cabinet d’audit nous avait donné, il y avait un problème de justificatifs autour d’un montant de 56 millions de francs CFA ». Décidant de pousser plus loin les investigations, il a mis en place un comité pour effectuer un travail de rapprochement les données de l’auditeur externe et des gestionnaires qui ont été entendus par la Cour.

En attendant le comité ne rende ses conclusions, le Président Somda confie, d’ores et déjà qu’une partie des fonds, notamment ceux venant de la coopération française ont été versés dans un compte de la Cour des comptes et non dans le compte du Plan d’actions. Ce qui a conduit à l’utilisation de cet argent pour des dépenses inéligibles, selon la convention de partenariat. Qu’à cela ne tienne, des mesures transitoires ont été prises pour permettre à la vérité d’éclater. En effet, il a été mis fin aux fonctions des gestionnaires des fonds du plan d’actions 2012-2016, à titre conservatoire.

« La Cour vous invitera prochainement pour une conférence de presse pour donner la situation réelle. Parce que c’est important pour l’image de la Cour et pour le Burkina de manière générale. La Cour des comptes qui est le gendarme, si on dit que les fonds ont été mal utilisés, c’est quand même gênant. Nous mettrons tout en œuvre pour que toutes les informations soient clarifiées et nous vous inviterons très prochainement pour communiquer autour de ce dossier plan d’actions de la Cour des comptes », a annoncé Jean Emile Somda.

Moussa Diallo

Lefaso.net

Source: LeFaso.net