Apurement du passif du foncier urbain : 7854 requêtes réceptionnées à l'arrondissement N°9

Du 1er au 30 août 2017, à Ouagadougou comme dans d’autres villes, les différentes sous-commissions étaient au four et au moulin pour la réception des dossiers. A l’arrondissement N°9 de Ouagadougou, dans l’après-midi du mercredi 30 août 2017, dernier jour, l’affluence était faible. Seuls des retardataires couraient de gauche à droite. Tantôt pour rédiger la demande tantôt pour compléter le fond du dossier. A l’intérieur du bâtiment de la SONAGES (Société nationale de gestion des stocks) de l’arrondissement transformé pour l’occasion en centre de réception, sans électricité, ni ordinateur, les membres de la commission s’activent à numéroter et à compiler les dernières demandes en fonction de leur spécificité.

7854 demandes

Selon Sosthène Tapsoba, président de la sous-commission de l’arrondissement 9 pour l’apurement du passif pour le foncier urbain, depuis le début (réception physique le 7 août 2017) à la clôture, au moins 7854 requêtes ont été reçus. La majorité des requêtes concerne les résidents recensés (zone de Yagma) qui n’ont pas été attributaires de parcelles suite à la suspension des activités de lotissement. Autre type de requêtes, les doubles attributions. Car le même terrain est attribué non seulement par la SOCOGIB (Société de construction de gestion immobilière) à une personne, mais également par la mairie de Sigh-nonghin (en son temps) à une autre personne.

Beaucoup ont adressé des demandes de confirmation. Pour ces cas, les gens ont reçu leur papillon d’attribution et sur aucun des documents notamment les procès-verbaux l’on ne retrouve la trace de leur nom. Alors que ces derniers à force d’attendre ont fait des investissements sur les terrains. Les propriétaires terriens ne sont pas restés en marge de cette opération. Ils se plaignent car, ils ont été dépossédés de leur terre lors des lotissements. « Ils réclament un certain nombre de parcelles qui doit leur revenir de droit. Maintenant quel a été le contrat qui existait entre eux et les différents acteurs en son temps ? C’est la question qui reste posée », a laissé entendre le sieur Tapsoba.

En plus de la réception des demandes, les membres des différentes commissions en principe devaient se rendre sur le terrain pour rencontrer des personnes ressources, constater l’occupation de certains espaces (la bande verte, les réserves administratives) et décanter certaines situations. Cela n’a pas été possible en fin de compte. Maintenant que la réception des dossiers a pris fin, quelle est la suite ? Les dossiers seront saisis et centralisés dans une base de données. Ce qui permettra la production de rapports avec des observations et des recommandations. C’est ce document qui sera transmis à la commission communale pour synthèse. Cette synthèse sera acheminée, ainsi de suite jusqu’à atterrir sur le bureau de la commission interministériel.

« Combien de parcelles l’Etat peut dégager pour nous… »

S’il est vrai que beaucoup fondent leur espoir sur le travail des commissions afin d’avoir une propriété, d’aucuns restent dubitatif et pensent que la montagne n’accouchera que d’une souris. « Je suis venu déposé mon dossier, mais je n’attends rien de concret en retour. Voyez vous-même. Combien de temps ils vont prendre pour traiter ces dossiers ? Combien de parcelles l’Etat peut dégager pour nous qui vivons à Yagma depuis des années », a soulevé un anonyme.

Selon lui, ce n’est que de la poudre aux yeux pour gagner du temps jusqu’aux prochaines élections. Ce qu’il a du mal à comprendre est que les députés sont allés sur le terrain pendant que les commissions non. Pour sa part, Sosthène Tapsoba, pense qu’il serait indiqué d’attendre les conclusions des travaux des commissions pour pouvoir se prononcer, même s’il n’est pas évident de satisfaire tout le monde. « S’il est indiqué que la solution au problème foncier qui se pose dans cet arrondissement, il faut qu’on dégage un certain nombre de parcelles pour satisfaire la population et apaiser la tension sociale, il reviendra peut-être à l’Etat de prendre les dispositions qui s’imposent pour qu’il y ait la quiétude autour de ce problème qui n’a fait que trop duré », a-t-il conclu.

Marcus Kouaman

Lefaso.net