Burkina : L'Unité d'Action Syndicale dénonce « les licenciements abusifs »

Monsieur le Ministre,

Ces dernières années, les violations du Code du Travail se sont multipliées dans notre pays, jetant dans la rue des centaines de travailleurs et des dizaines de délégués syndicaux et du personnel. A titre illustratif, nous comptabilisons depuis 2004 près de 150 délégués protégés et 1500 travailleurs abusivement licenciés.

Ces atteintes ont été sans doute encouragées par les dispositions anti-travailleurs du Code du Travail inscrites à la faveur de la relecture du Code en 2008, notamment l’article 74 qui plafonne à 18 mois les dommages et intérêts dont peut bénéficier un travailleur abusivement licencié.

Monsieur le ministre,

Les constats que nous faisons à propos des licenciements abusifs sont les suivants :

1. Des employeurs procèdent au licenciement de délégués du personnel protégés par la loi sans même s’adresser à l’inspection du travail pour demander son autorisation ;

2. Des employeurs désireux de procéder au licenciement de délégués du personnel demandent à l’inspection du Travail l’autorisation de licencier ; celle-ci, après avoir écouté les différentes parties, répond, sur la base d’arguments précis, qu’elle ne peut donner son accord pour le licenciement. Malgré tout, l’employeur procède au licenciement, violant ainsi le Code du Travail qui leur permet de faire un recours hiérarchique au ministre s’ils ne sont pas d’accord avec la décision de l’inspection du Travail ;

3. Des patrons demandent l’autorisation de l’inspection du Travail pour licencier des délégués ; l’inspection refuse et conformément aux dispositions du Code du Travail, le patron adresse un recours hiérarchique au ministre en charge du Travail qui adopte la même position que l’inspection du Travail. Malgré tout, le patron procède au licenciement en ignorant la procédure édictée par le Code du Travail ;

4. Dans des cas où l’autorisation de licencier est contestée par le travailleur protégé, celui-ci engage les recours qui peuvent aller jusqu’au conseil d’Etat. Et dans des cas où celui-ci invalide l’autorisation de licencier, le patron refuse la réintégration du travailleur. Et l’autorité fait preuve de complaisance en ne faisant pas appliquer la décision de justice.

Face à ces comportements qui violent la législation du travail, nous observons que les autorités, qui ont la responsabilité de faire appliquer la loi et de protéger les travailleurs sont bien souvent complaisantes à l’égard des patrons. Le prétexte souvent avancé est que la loi ne prévoit pas la sanction qu’encourt le patron qui ne respecte pas la législation du travail. Cet argument est pour nous irrecevable quand nous considérons que quand il s’agit de travailleurs qui défendent leurs droits ou manifestent leur mécontentement, les appels téléphoniques des patrons suffisent à obtenir un déploiement des forces de sécurité sur les lieux de travail, même quand les manifestations ne présentent aucun caractère violent !

Monsieur le ministre, c’est à juste titre que le Code du Travail protège les délégués syndicaux et les délégués du personnel.

La complaisance des autorités vis-à-vis des patrons cause un grand tort au mouvement syndical et au renforcement de la démocratie dans notre pays. En effet, les licenciements abusifs dont sont victimes les travailleurs protégés contribuent à dissuader les travailleurs d’occuper des postes de responsabilité notamment de délégués syndicaux ou du personnel.

En choisissant par la présente de mettre l’accent sur la question de la protection des délégués syndicaux et du personnel, nous ne voudrions pas que soient occultées de nombreuses autres préoccupations des travailleurs du secteur privé, relatives notamment à la précarité de l’emploi provoquées par les facilités de licenciement des travailleurs en général, au droit à l’amélioration des conditions de vie et de travail comme l’augmentation régulière des salaires, etc.

Monsieur le Ministre, l’UAS attend de vous, une révision de l’attitude de votre département vis-à-vis des atteintes à la liberté syndicale, et des droits des travailleurs, de même que la mise en œuvre effective de l’engagement portant sur la relecture du Code du Travail.

Ouagadougou, le 27 juillet 2017

Pour les Secrétaires Généraux des Centrales Syndicales

Yamba Georges KOANDA

Secrétaire Général / USTB

Pour les Secrétaires Généraux des Syndicats Autonomes

Juste Koumara LOGOBANA

Secrétaire Général / SYNTAS

UNITE D’ACTION SYNDICALE DU BURKINA FASO (UAS)

LES CENTRALES SYNDICALES :

• Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B)

• Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB)

• Confédération syndicale Burkinabé (CSB)

• Force Ouvrière – Union Nationale des Syndicats (FO- UNS)

• Organisation Nationale des Syndicats Libres (ONSL)

• Union Syndicale des Travailleurs du Burkina (USTB)

LES SYNDICATS AUTONOMES :

SAIB–SATB–SAMAE–SATEB–SBM–SNEAB–SNESS–SYNATEB–SYNATEL–SYNATIC–SYNTAS SYNTRAPOST– SYNAPAGER–SYNATIPB –SYNATRADSYSFMAB– UGMB