Détention « arbitraire » du Gal. Djibrill Bassolé : Il n'en est rien, selon le garde des Sceaux, René Bagoro

C’est en compagnie de son collègue de la Communication, Rémis Dandjinou et du Directeur de la justice militaire, le Colonel Sita Sangaré que le ministre en charge de la Justice a animé cette conférence de presse pour situer l’opinion sur cette affaire et donner la position du gouvernement. « Le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a rendu son avis n° 39/2017 dans l’affaire Djibril Bassolé contre l’Etat burkinabè », a lancé d’entrée de jeu, le ministre Bagoro. Avant de rappeler brièvement les raisons qui ont conduit à l’interpellation (29 septembre 2015), à l’inculpation et à la détention de l’ex-ministre des Affaires étrangères, sous le régime Compaoré. Cela dans le cadre de l’enquête sur le putsch manqué du 16 septembre 2015 qui a fait 16 morts, de nombreux blessés et d’importants dégâts matériels.

Jugeant sa détention arbitraire, le Gal. de Gendarmerie, par l’entremise de ses avocats a saisi le Groupe de travail des Nations Unies. D’après le ministre, le Burkina n’a pas dérogé à ses engagements internationaux et a coopéré pleinement à cette procédure. Selon lui, la quasi-totalité des moyens invoqués par Djibrill Bassolé n’étaient pas fondés. Puisque la détention du Gal. n’a pas un caractère politique ; son arrestation est fondée sur des bases légales ; les critiques relatives aux enregistrements audio et leur divulgation sur internet ne sont pas fondées ; le fait que l’inculpé n’ait pas pu bénéficier d’avocats étrangers dès son arrestation a été jugé réparé et n’a donc aucune conséquence négative sur la procédure.

Le civil, justiciable devant le Tribunal militaire

« Malgré ces conclusions, le Groupe de travail a émis l’avis selon lequel la détention du Général Djibrill Bassolé est arbitraire », regrette le ministre Bagoro. Cela en se fondant principalement sur le fait qu’il était un gendarme mis en disponibilité, donc civil au moment des faits en cause. Par conséquent, il devrait être soumis à la justice civile et non à celle militaire, même si la fin de cette disponibilité a été décidée par le gouvernement sous la transition le 5 novembre 2015. Ce qui renvoie à la conclusion selon laquelle, le soumettre à la justice militaire viole son droit à un procès équitable et « la gravité de cette violation continue est telle que la détention en devient arbitraire ». Par conséquent le Gal. Bassolé doit être libéré.

Le gouvernement est loin d’être d’accord avec cet avis qu’il juge loin de la réalité. Pour le garde des Sceaux, mettre fin à la disponibilité du Général Djibrill Bassolé, répondait à un souci de discipline militaire et ne visait nullement les intérêts de la procédure pénale. En ce sens que, même en disponibilité, les militaires conservent leur statut de militaire, conformément à l’article 36 du code de justice militaire. Et d’ajouter que « en droit burkinabè, il n’est pas exclu que le Tribunal militaire soit compétent à l’égard de personnes civiles ». Surtout si les militaires ont agi, selon l’article 48 du code de Justice militaire avec des civils comme co-auteurs ou complices. Alors que dans le cas d’espèce, le putsch perpétré par l’ex Régiment de sécurité présidentielle (RSP) avec en tête un officier général de l’armée burkinabè, est une atteinte à la sureté de l’Etat.

Par cette sortie médiatique, le gouvernement tient à rassurer l’opinion nationale et internationale quant au strict respect du droit burkinabè dans cette procédure, en phase avec une justice indépendante et impartiale. Cela conformément à la constitution, aux engagements contractés dans le cadre du pacte national pour le renouveau de la Justice et aux engagements internationaux. Pour l’heure, séparation de pouvoir oblige, l’Exécutif ne s’aurait se prononcer sur une éventuelle libération ou pas de Djibrill Bassolé, puisqu’il appartient à la justice d’en décider. Selon le ministre Bagoro le Burkina Faso, dispose jusqu’au 30 juillet 2017 pour répondre à cet avis et compte demander le réexamen de l’affaire par la procédure de révision, conformément aux textes du Conseil des droits de l’homme, sur les méthodes de travail du Groupe de travail sur la détention arbitraire du 12 juillet 2016.

Marcus Kouaman

Lefaso.net