Invitée à l’Assemblée nationale pour le débat d’orientation budgétaire, Mme le ministre de l’économie, des finances et du développement, Rosine Coulibaly, a rassuré les députés sur le récent décret adopté en conseil des ministres, en séance extraordinaire du 23 juin 2017. Il s’agit du décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public dans la mise en œuvre des projets et programmes d’investissements.
L’adoption de ce décret et d’un autre projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets de Partenariat public-privé (PPP) avait suscité quelques inquiétudes au sein de la population qui y voyait anguille sous roche. Pour Rosine Coulibaly, deux options s’offraient au gouvernement avant l’adoption du décret : « Accepter la situation actuelle et arriver en fin d’année pour dire que le budget d’investissement s’est exécuté à un niveau peut être de 50% ou bien prendre nos responsabilités et dire que certains projets sont tellement importants qu’ils ne peuvent pas souffrir de retard ».
Le gouvernement a donc opté pour le second choix mais Mme le ministre a rassuré les députés qu’il a pris des dispositions pour s’assurer que ces projets et programmes vont s’exécuter en respectant un certain nombre de « conditions minimales ». Selon elle, un référentiel de prix va permettre aux différents ministères de s’assurer que l’entente directe est faite dans les règles en tenant compte dudit référentiel. « Aussi, ces ministères devront s’assurer que les entreprises ont des capacités d’exécution des projets et programmes, qu’elles sont en règle vis-à-vis du fisc et qu’elles n’ont pas abandonné les chantiers », a-t-elle indiqué.
Rosine Coulibaly a également assuré les parlementaires que cette mesure ne concerne « qu’un certain nombre de secteurs limités sur une liste de projets et d’actions limités ». Il s’agit notamment de la santé, des infrastructures, de l’énergie, de l’éducation, de l’agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques, de l’enseignement supérieur et de l’humanitaire. Et ce recours à la procédure d’entente directe, rappelons-le, ne concerne qu’une durée de six mois. Toutefois, Rosine Coulibaly a indiqué que toutes feront l’objet d’un audit.
« Il ne s’agit pas d’une décision qui a été prise pour permettre aux différents ministères d’exécuter des projets sur une base pas orthodoxe », a défendu Mme le ministre avant de rassurer une énième fois que son département veillera à ce que cette décision prise par le gouvernement « nous permette d’avancer ».
Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net
Source: LeFaso.net
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