Fonction publique : Le ministre de la fonction publique pour des états généraux

La question sans débat du député Halidou Sanfo du groupe parlementaire Burkindlim, représenté, interpelle le ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale sur la nécessité d’organiser des états généraux de la fonction publique dans un contexte de revendications tous azimuts. Pour le ministre Clément Sawadogo, le député a foncé sur une porte déjà ouverte, car cela a déjà été acté et annoncé à l’hémicycle. Cependant, il a reconnu le bien fondé de la question. « Elle est très intéressante parce qu’elle fait un diagnostic en partant du principe que la résolution sectaire des problèmes posés par les travailleurs était source de déséquilibre et par conséquent des remues », a-t-il avoué. Partant de là, il estime qu’il faut sans plus tarder engager cette réflexion. Et ce, avec tous les acteurs concernés.

Mais, à l’en croire, la situation dans laquelle le gouvernement se trouve aujourd’hui a une histoire. « En 2011, il y a eu les mutineries au pays. Cette situation a été suivie d’un mouvement tous azimuts de revendications de différentes composantes surtout du secteur public. Face à cela, également à l’époque, on a fait des concessions. Aujourd’hui, on peut dire que ce sont les conséquences de cette situation que nous gérons », a-t-il témoigné. L’adoption de la loi 081 relative à la gestion de la fonction publique de l’Etat était alors perçue comme la solution qui devrait calmer les ardeurs des frondeurs. Mais hélas, cela ne fut pas le cas. Et au ministre en charge de la fonction publique de sortir de ses gongs : « Nous ne comprenons pas que des syndicats qui ont été de ces concertations, qui savent comment on a fait toutes ces tractations qui avaient abouti à cela, revendiquent d’en sortir. Il n’y a aucune logique dans ça ».

Selon les dispositions de la constitution, un certain nombre de corps de fonctionnaires sont listés devant être régis par des lois spécifiques. « Il s’agit du corps de la magistrature, paramilitaires, auxiliaires de justice. Aussi, les articles 101 et 102 de la constitution visent le cas de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont la situation est par ailleurs complétée par le fait qu’il y a un dispositif supranational qui régit les emplois et les fonctions dans ces domaines », précise le ministre Sawadogo. Cette situation crée des rivalités de corporations de l’administration. Conscient de cet état de fait, il a invité les uns et les autres à la préservation de la paix sociale. « Il est nécessaire aujourd’hui qu’on revienne à la sérénité et qu’on renonce à une inflation revendicative qui ne mène nulle part parce que nous n’avons pas les moyens pour distribuer les avantages par ci par là (…) ». Qu’en est-il des acteurs comme l’armée qui n’a pas le droit de grève mais qui dispose de la gâchette ? « C’est une situation que je ne maîtrise pas », a-t-il répondu.

Le député Koumbaterssour Nicolas Dah, quant à lui, a adressé sa question au ministre de l’économie, des finances et du développement. Elle est relative aux difficultés constatées dans la mise en œuvre de la maitrise d’ouvrage communale à une maîtrise d’ouvrage « dite » déléguée. A ce niveau, le représentant de Mme le ministre rassure : « Suite aux recommandations issues de la 24e session de l’assemblée nationale des structures d’Etat tenue le 23 et 24 juin 2016, le conseil de cabinet ministériel tenu le 2 février 2017, examinant les difficultés des maîtrises d’ouvrage publiques déléguées, a instruit de mener une étude institutionnelle et organisationnelle approfondie sur les maîtrises d’ouvrages pour une synergie d’actions et une meilleure performance de leurs interventions ».

D’après le ministre en charge du commerce, Stéphane Sanou, les communes rurales mêmes urbaines n’ont pas encore les ressources techniques et humaines requises pour exercer avec efficacité l’activité de la maîtrise d’ouvrage. C’est pourquoi, le gouvernement privilégie le principe de subsidiarité qui veut que la compétence soit transférée prioritairement à l’échelon qui peut l’exercer et celui de la progressivité aux collectivités en fonction de leurs capacités, moyens et de l’adhésion surtout des acteurs. Mais pour l’instant, a dit le ministre Sanou, « chaque commune, devra choisir en fonction de ses capacités techniques, le mode opératoire d’exécution des projets d’investissement qui lui convient, à savoir, la maîtrise d’ouvrage directe et la maitrise d’ouvrage déléguée ».

Après son intervention, les députés ont soulevé des préoccupations et au ministre d’y apporter des éléments de réponses.

Aïssata Laure G. Sidibé

Lefaso.net