« Il n'y a plus de motif valable pour détenir M. Bassolé », estime Me Dieudonné Bonkoungou

Après avoir déclaré recevable le recours dans la forme (conditions et délais respectés), l’institution de Thérèse Traoré l’a jugé mal fondé dans le fond. La Cour de Cassation a donc rejeté le recours et condamné le requérant aux dépens.

« La Cour de Cassation contrôle l’application du droit. Elle a certainement pensé que cette affaire, telle que nous l’avons introduite, en la forme, nous avons raison mais au fond, ce que nous invoquons comme violation de textes de lois, n‘est pas fondé. C’est pourquoi elle a rejeté. Si elle avait estimé que nos actions étaient bien fondées, ça nous permettait d’espérer immédiatement la liberté provisoire », explique Me Bonkoungou à la sortie de la salle d’audience, précisant que la décision ne ferme cependant pas la porte à toutes procédures. « Ça ne nous empêche pas de continuer les procédures. La liberté provisoire peut être demandée en tout état de cause, et à tout instant, devant toute juridiction. Donc, on peut recommencer devant le juge d’instruction, on peut saisir la Chambre de contrôle, tout comme on peut encore revenir ici », relève-t-il.

Sur cette décision de la Cour, il se réserve, ‘’pour le moment », de tout commentaire : « Nous attendons de voir la motivation de la décision. En l’état, je ne peux pas porter une analyse juridique sur la décision ».

Qu’est-ce qui a été invoqué pour demander cette mise en liberté provisoire ?

« Nous n’avons pas demandé, directement, frontalement, la mise en liberté provisoire. Nous avons demandé au juge suprême, de constater que dans toute la procédure, dans la manière d’apprécier ou de traiter le dossier, tant par le juge d’instruction que par la Chambre de contrôle, différents textes ont été violés », soutient Me Dieudonné Bonkoungou. Il indexe, en l’occurrence, l’article 140 relatif au juge d’instruction dans les délais d’appréciation, la façon de conduire l’affaire jusqu’à rendre son ordonnance et la Chambre de contrôle également, sur la base de l’article 194 dans sa manière d’apprécier le recours contre la décision du juge d’instruction.

‘’En dehors de cela, nous trouvons qu’aujourd’hui, il n’y a plus de motif valable pour détenir M. Bassolé et que pour ça, le juge de première instance et le juge d’appel ne nous ont pas convaincus par leurs argumentaires. C’est pourquoi, nous avons dit qu’il y a non seulement violation des articles suscités mais aussi, qu’en dehors de ces dispositions, il n’y a plus de motif que dans les décisions, il ne transparaît pas de motif valable pour continuer à détenir M. Bassolé’‘, se convainc Me Bonkoungou.

Oumar L. OUEDRAOGO

Lefaso.net