THEME : « ES AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS ACCORDES AUX ONG, ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET MISSIONS DIPLOMATIQUES AU BURKINA FASO »
DATE : les 23 et 24 juin 2016
LIEU : Résidence Hôtelière « LA PALMERAIE » à Ouagadougou.
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA FORMATION
Organismes à but non lucratif, les ONG et associations de développement (ONG/AD) participent à la mise en œuvre des politiques de développement du Gouvernement. Elles accomplissent des missions de services publics dévolues normalement à l’Etat. Du fait de leur contribution à l’accomplissement des missions de service public, elles bénéficient, conformément à la convention d’établissement signée avec le Gouvernement, de certaines faveurs sur leurs investissements effectués au profit des populations. Ces faveurs fiscales prennent la forme d’exonérations d’impôts, de taxes et des droits de douanes pour les achats de biens et services nécessaires aux activités menées au profit des populations.
Les missions diplomatiques et consulaires et les organismes assimilés, les agences du système des nations unies et les institutions internationales et interafricaines ayant un accord de siège avec le Burkina Faso bénéficient également en vertu des conventions établies, d’un régime fiscal et douanier de faveur.
Pour bénéficier du régime de faveur qui leur est concédé ces organisations et institutions doivent avoir une maîtrise parfaite des procédures établies en la matière pour en jouir.
La mise en œuvre de ces procédures aussi bien minutieuses que complexes ne se fait pas sans difficultés. C’est pour cette raison que le Cabinet CAAFER International SA organise à l’intention des ONG, Associations de développement (AD) et les missions diplomatiques basées au Burkina Faso, un séminaire de formation et d’informations sous le thème : « Les avantages fiscaux et douaniers accordés aux ONG, Associations de développement et les Missions diplomatiques au Burkina Faso »
I. OBJECTIFS DE LA FORMATION
II-1 OBJECTIF GENERAL :
La présente formation a pour objectif de présenter aux participants les dispositions fiscales et douanières de faveur accordées aux ONG, Associations de développement et les Missions diplomatiques contenues dans les différents textes de loi et les conventions établies par le Gouvernement Burkinabè.
Il s’agira également d’aborder les problèmes rencontrés par les bénéficiaires desdites mesures dans le cadre de leur mise en œuvre.
II-2 OBJECTIFS SPECIFIQUES :
De manière spécifique, il s’agira de développer les sous-thèmes ci-après :
Les exonérations fiscales et douanières accordées aux missions diplomatiques et organisations internationales et les conditions de jouissance ; Le régime fiscal des ONG et Associations : nature des avantages fiscaux et douaniers et procédures d’obtention ; Le régime fiscal des marchés sur financements extérieurs ; Etc.
II. PUBLICS CIBLES
Les organisations non gouvernementales (ONG) ; Les associations de développement (AD) ; Les missions diplomatiques et consulaires et organismes assimilés ; Toutes personnes physiques ou morales intéressées par le thème.
III. FORMATEURS
La formation sera animée par quatre (04) personnalités bien connues dans l’administration des finances publiques du Burkina Faso. Ce sont des experts et praticiens qui ont une très bonne connaissance de la règlementation douanière et fiscale en vigueur dans les différents pays de l’UEMOA/CEDEAO en général et au Burkina Faso en particulier.
Il s’agit de : Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA : précédemment Directeur Général des Impôts du Burkina Faso, il a une maitrise totale de la question des exonérations fiscales au Burkina Faso. A travers cette formation, il partagera avec les participants son savoir et son expérience pour la gestion des problèmes liés aux exonérations fiscales.
Monsieur Kuilbila Jean Sylvestre SAM : précédemment Directeur Général des Douanes du Burkina Faso. il est un expert confirmé des questions douanières, et particulièrement des problèmes liés aux procédures d’agrément aux avantages fiscaux et douaniers et à leur mise en œuvre. Cette formation constitue une bonne opportunité pour les participants de trouver les réponses les mieux adaptées aux difficultés qu’ils rencontrent quotidiennement pour bénéficier des exonérations douanières.
Monsieur Barthélémy DABRE : précédemment Directeur de la Législation et du Contentieux de la Direction Générale des Impôts du Burkina Faso, il est un expert confirmé en matière de traitement des dossiers d’exonérations fiscales au Burkina Faso.
Monsieur Eloi NIKIEMA : Précédemment Chef de service à la Direction de la Législation et de la Règlementation de la Direction Générale des Douanes, il a une maîtrise parfaite des questions de procédures douanière en générale et d’exonérations en particulier.
IV. RESERVATION ET INSCRIPTION
Coût de la participation : 250 000 FCFA HT par participant donnant droit à la formation, aux cahiers de participant, attestation et aux pauses café et déjeuner.
Pour vous inscrire, veuillez contacter le cabinet CAAFER International SA aux adresses suivantes :
Tel : +226 25 36 60 62
Cel : +226 76 66 02 02
Email : formations@caaferinternational.com / caafer.international@gmail.com
Site web : www.caaferinternational.com
Source: LeFaso.net
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